Autorisation
Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager unminimum de dépenses, vous devez être titulaire d'une autorisation et nommer unreprésentant et un agent officiel. Un candidat indépendant a aussi lapossibilité de se nommer lui-même comme son propre agent et représentantofficiel.
Financement et contrôle des dépenses électorales
Vous agissez à titre d'agent officiel pour un candidatindépendant et désirez recueillir des contributions ou engager des dépenses?Nous vous suggérons fortement de prendre connaissance des règles sur lefinancement et le contrôle des dépenses électorales dans le document ci-jointproduit par le Directeur général des élections du Québec.
Montant maximum approximatif des dépenses électorales
Pendant la période électorale qui débute le 22 septembre 2017, les dépenses électorales pour un candidat indépendant autorisé doivent être limitées de façon à ne pas dépasser, au cours de la période électorale, un montant fixé par la trésorière de la municipalité conformément à la Loi. Si le candidat dépassait cette limite, il commettrait une manœuvre électorale frauduleuse. Le montant précis sera déterminé par la trésorière au moment du dépôt de la liste électorale.
Maire
Montant maximum de 3 780,00$
Majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale sans excéder 20000 personnes inscrites.
Conseiller
Montant maximum de 1 890,00$
Majoré de 0,30 $ par personne inscrite à la liste électorale.
Formation obligatoire par le Directeur général desélections du Québec
Les agents et représentants officiels des candidatsindépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation quant àleur rôles et responsabilités en matière de financement politique et decontrôle des dépenses électorales. Cette formation devra être suivie dans undélai de 10 jours suivant leur nomination.
Contribution
La contribution maximale qu'un électeur peut verser au bénéfice d'une personne candidate est de 100 $. Le versement d'une contribution additionnelle de 100 $ est permis lors d'une élection générale ou partielle.
La personne candidate peut, à son propre bénéfice, verser un montant additionnel de 800 $.
Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou par carte de crédit.
Les contributions provenant de personnes morales ou de toute autre organisation sont strictement interdites.
