Nos programmes
Ce programme de revitalisation comporte deux volets distincts et indépendants l'un de l'autre. Le premier volet étant une aide monétaire par le biais d'une subvention lorsque des travaux de rénovation ou d'agrandissement ou de transformation sont apportés à la façade d'un bâtiment principal commercial ou mixte déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme de revitalisation. Le propriétaire d'un bâtiment principal commercial ne peut bénéficier plus d'une fois du programme de subvention en lien avec la rénovation des façades commerciales.
Le deuxième volet consiste en une aide monétaire par le biais de subvention pour la rénovation ou l'installation d'une enseigne commerciale à un bâtiment principal commercial ou mixte déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme de revitalisation. Le propriétaire ou l'occupant d'un établissement ne peut bénéficier plus d'une fois du programme de subvention en lien avec la rénovation ou l'installation d'une enseigne commerciale.
Ce programme de revitalisation comporte deux volets distincts et indépendants l'un de l'autre. Le premier volet étant une aide monétaire par le biais de subvention applicable uniquement lorsque des travaux de rénovation sont apportés à un bâtiment principal résidentiel déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme, selon les conditions énumérées au présent programme de revitalisation.
Le deuxième volet consiste en l'octroi d'un crédit de taxes foncières générales applicable uniquement aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal résidentiel, de la transformation d'un bâtiment principal en unités de logements résidentiels ou d'agrandissement d'un bâtiment principal déjà construit ou encore aux travaux de rénovation d'un bâtiment principal résidentiel déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme, selon les conditions énumérées au présent programme de revitalisation.
Le programme de crédit de taxes ne s'applique pas au déménagement d'un bâtiment principal situé sur le territoire de la Ville de Roberval
Le programme consiste en l'octroi d'un crédit de taxes foncières générales applicable uniquement aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal commercial, d'agrandissement d'un bâtiment principal commercial déjà construit ou la transformation d'un bâtiment résidentiel en usage commercial ou la rénovation d'un bâtiment principal commercial déjà construit d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme, selon les conditions énumérées au présent programme de revitalisation.
Le programme de crédit de taxes ne s'applique pas au déménagement d'un bâtiment principal commercial situé sur le territoire de la Ville de Roberval.
L'objet du programme d'aide financière à la location industrielle est d'encourager les entreprises à s'établir dans les zones industrielles sélectionnées. Pour plus d'information consultez l'article 39 du règlement 2018-22.
Pour consulter le règlement 2018-22
L'objet du programme d'aide financière à la location secteur Centre-Ville est d'encourager les entreprises à s'établir dans ce secteur.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le Conseil accorde un crédit de taxes foncières et des modes de tarification générale, lequel crédit est applicable:
a) à des travaux de construction d'un bâtiment principal;
b) à des travaux de modification d'un bâtiment principal;
c) à l'occupation d'un bâtiment principal;
d) à la relocation, dans un bâtiment principal, d'une entreprise, déjà présente sur le territoire de la municipalité;
qui entraînent dans tous les cas une hausse de l'évaluation foncière, telle qu'inscrite au rôle d'évaluation de la Ville, d'au moins 75 000,00$ au bâtiment principal.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le volet Études d'avant-projet vise à soutenir les initiatives qui cadrent avec différents enjeux sur le territoire de la Ville de Roberval, en supportant financièrement les études d'avant-projet ou les missions commerciales considérées stratégiques, c'est-à-dire qui peuvent avoir un impact sur un secteur d'activités, sur l'emploi ou sur la diversification économique.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le volet Expansion et relève vise à soutenir le développement d'entreprises stratégiques dans leurs projets d'expansion, à accompagner les entreprises existantes dans leur évolution technologique et à supporter la création d'emploi(s) durable(s).
Pour consulter le règlement 2018-22
Le volet Démarrage vise à stimuler l'entrepreneuriat en procurant une aide financière sous forme d'une subvention non remboursable et à permettre d'accéder au statut d'entrepreneur par la création d'une nouvelle entreprise.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le programme s’adresse à une entreprise du secteur privé qui n'est pas une franchisée et qui, au moment de la demande, est propriétaire ou occupant d'un immeuble autre qu'une résidence sur le territoire de Roberval.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le conseil municipal de la Ville de Roberval adopte un programme de revitalisation à l'égard d'un secteur délimité sur le plan identifié à l'annexe C du présent règlement lequel en fait partie intégrante, à l'intérieur duquel la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins vingt (20) ans et dont la superficie est composée de moins de 25% de terrains non bâtis.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le volet Économie sociale vise à stimuler l'économie sociale en procurant une aide financière sous forme de subvention non remboursable et à permettre d'accéder au statut d'entrepreneur par la création d'une nouvelle entreprise.
Pour consulter le règlement 2018-22
