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Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 30 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté le règlement numéro 2020-22 « Modifiant le règlement 2018-22 instaurant des programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises ».
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Pour consulter le Règlement 2020-22
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