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Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 30 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté le règlement 2020-08 intitulé : « Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 464 371 $ / Développement domiciliaire - Prolongement de la rue des Marguerites (Phase 1) et rue des Jonquilles ».
En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
Pour consulter le Règlement 2020-08
Formulaire à remplir
