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Saviez-vous qu’à compter du 3 mars une nouvelle réglementation concernant les chiens entrera en vigueur?
Le règlement d'application de la Loi vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
Voici quelques éléments importants :
- Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence principale dans un délai de 15 jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans une municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
- Le propriétaire ou gardien du chien doit fournir, pour l’enregistrement de ce dernier, les renseignements et documents suivants:
1° son nom et ses coordonnées;
2° la race ou le type, le sexe, la couleur,l’année de naissance, le nom, les signes distinctifs, la provenance du chien et si son poids est de 20 kg et plus;
3° le cas échéant, la preuve que le chien est vacciné contre la rage, stérilisé ou micropucé ainsi que le numéro de la micropuce, ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination, la stérilisation ou le micropuçage est contre-indiqué pour le chien;
4° toute décision à l’égard du chien ou à son égard rendue par une municipalité locale en vertu du présent règlement oud’un règlement municipal concernant les chiens.
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
Sauf dans une aire d’exercice canin, un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
- Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.
- Un chien déclaré potentiellement dangereux doit être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé.
- Un chien déclaré potentiellement dangereux ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus.
- Un chien déclaré potentiellement dangereux doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir. En outre, une affiche doit également être placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.
- Dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps un licou ou une muselière-panier. De plus, il doit y être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m, sauf dans une aire d’exercice canin.
Pour consulter le projet de règlement complet : https://bit.ly/39prszo
