Dans le contexte de la pandémie COVID-19, l’hôtel de Ville où se situe le chef-lieu de la Cour municipale commune de la Ville de Roberval demeure fermé aux citoyens et usagers jusqu’à nouvel ordre. Vous trouverez ci-après la situation qui prévaut :
Séances de cour - Auditions
Toutes les auditions prévues dans les prochaines semaines à la Cour municipale commune de la Ville de Roberval seront reportées. La population sera avisée lorsque les activités de la cour reprendront.
En matière pénale, tous les dossiers fixés sont reportés uniquement par la juge et un avis pour une nouvelle audition sera transmis aux défendeurs pour les causes n’ayant pu procéder. De nouveaux subpoenas seront également transmis aux personnes convoquées à titre de témoins.
De concert avec l’Honorable Frédérique Lalancette, juge par intérim, et l’Honorable André Lalancette, juge suppléant, nous poursuivons les activités de la cour de la façon suivante :
Les séances de cour sont suspendues à compter de maintenant et reprendront à compter du 1er juin 2020. Toutes les personnes convoquées à quelque titre que ce soit n’ont donc pas à se présenter à la cour;
Dans le cadre du dépôt d’une demande de sursis d’exécution, cette dernière sera traitée en urgence par un juge;
Pour éviter des complications, plusieurs délais sont suspendus jusqu’à avis contraire, comme par exemple la transmission d’un plaidoyer à la suite de la signification d’un constat d’infraction, d’une demande de rétractation d’un jugement rendu par défaut, d’un paiement d’une somme due au percepteur ou pour exécuter des travaux compensatoires;
Toutes procédures subséquentes soient : suspension de permis de conduire, saisie mobilière, saisie salaire, saisie bancaire, mandat sont suspendues jusqu’à avis contraire.
Paiement
Toutes les personnes désirant effectuer un paiement (ceci inclut le versement mensuel des ententes de paiement) peuvent le faire des façons suivantes :
Par la poste à l’adresse suivante (chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Cour municipale de Roberval) :
Cour municipale de Roberval
851, boulevard Saint-Joseph
Roberval QC G8H 2L6
Par Internet (carte de crédit) à www.constats-express.com, choisissez la Ville de Roberval. Il est à noter que des frais de 1,50 $ seront applicables.
Pour les contestations de billets d’infraction
Vous pouvez transmettre par écrit votre contestation d’un billet d’infraction à la cour municipale ;
Par courriel à l’adresse : courmunicipaleroberval@ville.roberval.qc.ca ;
Par la poste à la cour municipale : 851 boulevard St-Joseph, Roberval QC G8H 2L6;
Par télécopieur au : 418-275-5031
Entente de paiement, délai additionnel, demande de travaux compensatoires ou autres
Les activités normales de la cour municipale étant suspendues, aucune nouvelle entente de paiement, de délai additionnel, de demande de travaux compensatoires ou autre demande ne pourra être faite jusqu’à avis contraire.
Vous pouvez effectuer vos paiements si c’est possible pour vous. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de le faire, il est inutile d’essayer de nous contacter pour le moment. Vous pourrez le faire lorsque la situation reviendra à la normale.
Suspension de votre permis de conduire, saisie bancaire ou demande de sursis
Si votre permis de conduire est déjà suspendu ou est sur le point de l’être, si votre compte bancaire fait l’objet d’une saisie ou si vous voulez présenter une requête en sursis d’exécution, veuillez contacter la cour municipale afin de déterminer la meilleure marche à suivre :
418-275-0202 poste 2211
courmunicipaleroberval@ville.roberval.qc.ca
Par télécopieur : 418-275-5031
SERVICES OFFERTS À LA POPULATION
Pour ce qui est des assermentations, la signature de preuves de vie, etc., il est préférable d’attendre jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale. Dans l’impossibilité, veuillez contacter la cour municipale :
418-275-0202 poste 2211
courmunicipaleroberval@ville.roberval.qc.ca
